Interdire l'accès direct des animaux aux cours d'eau
Interdire l'accès direct des animaux aux cours d'eau
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Enoncé de la règle
L’impact direct du piétinement répété des berges par les animaux conduit à modifier le profil en travers du cours d’eau et à dégrader les zones de frayères, comme visé aux rubriques n° 3.1.2.0 et n° 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement.
L’accès direct des animaux aux cours d’eau référencés dans l’inventaire départemental partagé et validé, mis en ligne sur le site internet des services de l’État, est interdit, à l’exception des passages à gué et des zones d’abreuvement aménagées.
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Objectif justifiant la règle
" Atteindre et conserver le bon état des cours d'eau "
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Disposition concernée du PAGD
Enjeu : Qualité des milieux aquatiques
Composante : Hydromorphologie des cours d’eau
Disposition J2-2 : Encadrer l’accès direct des animaux dans les cours d’eauLa règle 2 participe également à l’atteinte des objectifs fixés pour la composante « bactériologie-microbiologie » relatifs à la préservation et à l’amélioration de la qualité des eaux conchylicoles et de baignade.
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En savoir plus
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Autres règles du SAGE
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