Interdire l'accès direct des animaux aux cours d'eau

L’impact direct du piétinement répété des berges par les animaux conduit à modifier le profil en travers du cours d’eau et à dégrader les zones de frayères, comme visé aux rubriques n° 3.1.2.0 et n° 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement.

L’accès direct des animaux aux cours d’eau référencés dans l’inventaire départemental partagé et validé, mis en ligne sur le site internet des services de l’État, est interdit, à l’exception des passages à gué et des zones d’abreuvement aménagées.

" Atteindre et conserver le bon état des cours d'eau "

Enjeu : Qualité des milieux aquatiques
Composante : Hydromorphologie des cours d’eau
Disposition J2-2 : Encadrer l’accès direct des animaux dans les cours d’eau

La règle 2 participe également à l’atteinte des objectifs fixés pour la composante « bactériologie-microbiologie » relatifs à la préservation et à l’amélioration de la qualité des eaux conchylicoles et de baignade.

• Le règlement du SAGE
• Page DDTM des cours d’eau