Interdire l'accès direct des animaux aux cours d'eau
Interdire l'accès direct des animaux aux cours d'eau
Enoncé de la règle
L’impact direct du piétinement répété des berges par les animaux conduit à modifier le profil en travers du cours d’eau et à dégrader les zones de frayères, comme visé aux rubriques n° 3.1.2.0 et n° 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement.
L’accès direct des animaux aux cours d’eau référencés dans l’inventaire départemental partagé et validé, mis en ligne sur le site internet des services de l’État, est interdit, à l’exception des passages à gué et des zones d’abreuvement aménagées.
Objectif justifiant la règle
" Atteindre et conserver le bon état des cours d'eau "
Disposition concernée du PAGD
Enjeu : Qualité des milieux aquatiques
Composante : Hydromorphologie des cours d’eau
Disposition J2-2 : Encadrer l’accès direct des animaux dans les cours d’eau
La règle 2 participe également à l’atteinte des objectifs fixés pour la composante « bactériologie-microbiologie » relatifs à la préservation et à l’amélioration de la qualité des eaux conchylicoles et de baignade.