Les documents

Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) exprime le projet de la Commission Locale de l’Eau en définissant les objectifs généraux et les moyens, conditions et mesures prioritaires retenus par la Commission Locale de l’Eau pour les atteindre.

Il précise les maîtrises d’ouvrage, les délais et les modalités de leur mise en œuvre (Code environnement, art. L. 212-5-1-I).

Le règlement du SAGE renforce, complète certaines dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), lorsqu’au regard des activités et des enjeux présents sur le territoire, l’adoption de règles juridiquement plus contraignantes apparaît nécessaire.

Ces règles sont ainsi opposables au tiers afin de satisfaire aux objectifs de qualité et de quantité des eaux, de mise en valeur, de protection et de préservation des milieux aquatiques à atteindre (Code environnement, art. L. 212-5-1-II et R. 212-47).