Les documents

Documents officiels du SAGE Golfe du Morbihan et Ria d’Etel

Le SAGE Golfe du Morbihan et Ria d’Etel approuvé le 24 avril 2020, est constitué des documents suivants :

      • Règlement du SAGE

      • Le règlement du SAGE renforce, complète certaines dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), lorsqu’au regard des activités et des enjeux présents sur le territoire, l’adoption de règles juridiquement plus contraignantes apparaît nécessaire.

         

        Ces règles sont ainsi opposables au tiers afin de satisfaire aux objectifs de qualité et de quantité des eaux, de mise en valeur, de protection et de préservation des milieux aquatiques à atteindre (Code environnement, art. L. 212-5-1-II et R. 212-47).