Interdire le carénage des bateaux en dehors des aires autorisées
Règle 1
Enoncé de la règle
Le carénage est interdit en dehors des aires autorisées au titre de la loi sur l’eau qui sont équipées de systèmes de collecte et de traitement des effluents de lavage.
Aires de carénage autorisées - septembre 2021 - DDTM 56
Objectif justifiant la règle
Intervenir au plus près des sources potentielles de pollution par les micropolluants (éviter-réduire)
Disposition concernée du PAGD
Enjeu : Qualité des eaux douces et littorales
Composante : Micropolluants
Disposition F3-1 : Développer l’offre d’aires de carénage sur le territoire et promouvoir leur usage