Interdire le carénage des bateaux en dehors des aires autorisées
Règle 1
-
-
Objectif justifiant la règle
Intervenir au plus près des sources potentielles de pollution par les micropolluants (éviter-réduire)
-
Disposition concernée du PAGD
Enjeu : Qualité des eaux douces et littorales
Composante : Micropolluants
Disposition F3-1 : Développer l’offre d’aires de carénage sur le territoire et promouvoir leur usage
-
-
-
En savoir plus
-
-
-
Autres règles du SAGE
-