Composante L
Zones humides
Contexte général
Les zones humides sont des réservoirs de biodiversité mais elles rendent également de nombreux services écosystémiques :
- Elles favorisent un stockage durable de l’eau.
- Elles limitent les transferts de pesticides, phosphore, azote, matières en suspension vers le cours d’eau.
- Elles participent à la lutte contre le changement climatique (notamment en stockant du carbone).
Malheureusement considérées comme inutiles voire insalubres, elles ont été asséchées ou remblayées afin de pouvoir les cultiver ou pire y construire des routes ou des bâtiments.
Il convient donc de les protéger pour empêcher de nouvelles dégradations et de les restaurer pour leur redonner leurs fonctionnalités.
Sur le sage
L’ensemble des communes du périmètre du SAGE a procédé à un inventaire des zones humides, à l’exception d’une.
Ces inventaires, bien encadrés (CCTP associé), ont généralement été menés simultanément avec les inventaires des cours d’eau. Une grande majorité des inventaires sont basés sur des critères techniques homogènes (arrêté de 2009 ou 2008) et des démarches participatives.
Une protection partielle
Cependant, on observe un manque d'informations sur la fonctionnalité des zones humides inventoriées. Ainsi, la protection est encore partielle et insuffisante au regard des enjeux locaux.
Le bilan de l’intégration des zones humides dans les documents d’urbanisme reste à actualiser.
La superficie des zones humides inventoriées à l’échelle du SAGE est de 17 000 ha soit 13% de la superficie totale du SAGE.
Les objectifs du SAGE
- Participer à la reconquête de la qualité de l'eau en préservant les zones humides
- Participer à la lutte contre les inondations et au soutien d’étiage
- Préserver la biodiversité liée aux zones humides
- Reconquérir les zones humides, prioritairement en fond de vallée et dans les têtes de bassin versant, dans les zones Natura 2000, dans le PNR, dans les autres sites classés
Références au PAGD / règlement
Orientation L1 : Poursuivre les inventaires, leur mise à jour, la caractérisation et le diagnostic des zones humides
- Disposition L1-1 : Actualiser les inventaires des zones humides
- Disposition L1-2 : Maintenir un référentiel des zones humides dans le périmètre du SAGE
- Disposition L1-3 : Diagnostiquer les fonctionnalités des zones humides
Orientation L2 : Améliorer la protection des zones humides
- Disposition L2-1 : Intégrer les zones humides dans les documents d’urbanisme
- Disposition L2-2 : Limiter l’impact des projets sur les zones humides
Cette disposition est complétée par la règle 4 du règlement du SAGE qui vise à protéger l’ensemble des zones humides, y compris pour les projets dont les surfaces d’emprise sont inférieures aux seuils de déclaration et d’autorisation de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’Environnement.
Orientation L3 : Développer la gestion des zones humides dans l’objectif de préserver leur fonctionnalité et leur biodiversité
- Disposition L3-1 : Promouvoir les bonnes pratiques compatibles avec leurs fonctionnalités
Orientation L4 : Restaurer les zones humides dégradées
- Disposition L4-1 : Restaurer les zones humides dégradées sur les secteurs prioritaires au regard des fonctionnalités
Orientation L5 : Protéger les zones humides rétro-littorales contre les risques liés à leur comblement et aux submersions marines
- Disposition L5-1 : Protéger les zones humides rétro-littorales