Composante A

Le domaine de l’eau concerne de nombreuses compétences qui peuvent être exercées à différentes échelles : communes, communautés d’agglomération ou de communes ou syndicats mixtes :

• Production, transport et distribution d’eau potable
• Assainissement collectif
• Assainissement non collectif
• Eaux pluviales urbaines
• Gestion des milieux aquatiques
• Prévention des inondations

De récentes évolutions législatives (loi MAPAM, loi NOTRe) ont confié, pour 2018 et 2020, l’exercice de bon nombre de ces compétences aux communautés d’agglomération ou de communes qui peuvent les transférer ou déléguer à un syndicat mixte. Ceci a chamboulé l’organisation territoriale qui est à présent stabilisée. Le territoire du SAGE reste néanmoins une échelle intéressante pour échanger entre acteurs et avoir une vue globale des différentes compétences de l’eau.

Sur le territoire Golfe du Morbihan – Ria d’Etel, cet enjeu consiste à conforter la mise en œuvre du schéma organisationnel défini pour assurer une maîtrise d’ouvrage opérationnelle sur l’ensemble du périmètre, pour le petit cycle et le grand cycle de l’eau.

Composante A entière (pdf)

Pour cet enjeu, le SAGE fixe ainsi les objectifs généraux suivants :

• Accompagner le schéma d'organisation de la maîtrise d'ouvrage du grand cycle de l'eau par bassin versant
• Accompagner et suivre la réorganisation de la maîtrise d'ouvrage pour la gestion des eaux pluviales

Orientation A1 : Organiser la maîtrise d’ouvrage

• Disposition A1-1 : Se doter des compétences optionnelles pour agir sur le grand cycle de l’eau
• Disposition A1-2 : Assurer une gestion transversale des enjeux de l’eau
• Disposition A1-3 : Accompagner les maîtrises d’ouvrage
• Disposition A1-4 : Inciter la gestion des eaux pluviales urbaines à l’échelle intercommunale
• Disposition A1-5 : Veiller à la coordination des maîtrises d’ouvrages du petit cycle de l’eau et du grand cycle de l’eau