Urbanisme

Compatibilité avec le SAGE

Conformément au code de l’urbanisme, les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le SAGE.

Dans un contexte de changement climatique, de raréfaction de la ressource en eau, d’aggravation des phénomènes tels que les inondations ou la submersion marine, la prise en compte des enjeux du SAGE dans les documents d’urbanisme est un réel atout.

 

Afin d’aider les communes à intégrer ces enjeux dans leur PLU, plusieurs documents sont disponibles : 

 

Zones Humides potentielles

L'exhaustivité d'un inventaire communal des zones humides ne peut pas être garantie, or la règle du SAGE s'applique à toute zone humide même non inventoriée.

La couche des zones humides potentielles permet d’identifier les secteurs où des compléments d’inventaire peuvent s’avérer nécessaires.

 

Zones Humides probables « seuillée » INPN 2023

 

Lien de téléchargement

 

Description